Décembre 2012, Nathan Meurrens

Je ne suis pas d’accord avec toi. Les termes de facebook précisent que les tribunaux de Santa Clara sont compétant pour trancher un litige. Il me semble que si facebook ce donne la peine de te faire accepter un disclaimer, ce n’est pas par soucis de transparence mais car ils imaginent qu’ils pourraient de voir l’utiliser comme pièce devant un tribunal, de Californie ou d’ailleurs.

Quoiqu’il en soit un disclamer n’a pas force de loi, par défaut tu est le détenteur légal des droits sur le contenu que tu produit. Du reste, en admettant qu’il y ai eu un accord entre toi et facebook, je ne vois pas pourquoi tu ne pourrais pas revenir dessus. En cas de litige, facebook pourra arguer de sa bonne foi en disant que tu a marqué ton accord à la création de ton compte. Et toi, de la tienne, en argumentant que tu pensait sincèrement avoirs rectifier les conditions par ce "copier/coller d’un avertissement pseudo-légal".

modération a priori

Ce forum est modéré a priori : votre contribution n’apparaîtra qu’après avoir été validée par un administrateur du site.

Qui êtes-vous ?
Votre message
  • Pour créer des paragraphes, laissez simplement des lignes vides.

Si vous donnez votre adresse de courriel dans ce formulaire, elle ne sera pas visible des autres visiteurs, mais uniquement par moi.


plouf Creative Commons -  Espace privé -  XHTML -  CSS -  v1.1.3